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Conditions générales d’utilisation de la plateforme elearning Learn

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Identification

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Les immatriculation d’Opens – Virginie CHRISTEN sont les suivantes

Pour connaitre les mentions légales merci de vous rendre sur ce lien

Conditions d’utilisation

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’accès et/ou d’utilisation ont pour objet l’accès aux Programmes de Formation en ligne de la plateforme Learn By Opens (learn.open-s.fr) Une fois inscrit à l’un de nos programmes de formation
proposant un accès à cette plateforme, vous pourrez accéder, par Internet, à la formation que vous avez choisie. Votre accès est possible depuis n’importe quel outil numérique connecté à Internet et équipé d’une connexion internet avec un débit supérieur ou égal à 2 mégas.

ARTICLE 2. MODALITES D’INSCRIPTION

L’inscription d’une formation se fait en deux temps :
Pré-inscription sur le site, par mail ou par téléphone
A réception du contrat/convention, le stagiaire à 15 jours pour le renvoyer complété et signé
La réception de la convention/contrat de formation valide l’inscription
définitivement.
Dans le cas d’une prise en charge financière par un financeur, la confirmation de la prise en charge peut valoir convention/contrat, si les conditions générales d’utilisation du financeur le prévoit.

ARTICLE 3. OUVERTURE DU COMPTE

Le Client doit être une personne physique ou morale. Les comptes créés par des robots ou des méthodes automatiques sont formellement interdits. Le Client devra fournir son identité complète, une adresse email valide ainsi que toutes les informations obligatoires nécessaires pour la création du compte en ligne Le Client doit créer autant d’identifiants que d’Utilisateurs. Chaque Utilisateur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe personnel. L’identifiant est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs Utilisateurs.

ARTICLE 4. ACCÈS AUX PROGRAMMES DE FORMATION

Prérequis techniques
Le stagiaire devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme employée par Opens

Accès aux formations e-learning
L’accès aux formations est géré par la plateforme e-learning Learn By Opens et se fait grâce aux identifiants et aux mots de passe fournis par Opens. Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au stagiaire 72 heures avant le démarrage de la formation

ARTICLE 5. MODALITES D’UTILISATION DU SERVICE

Droits d’usage personnel
Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne.

Responsabilité
Le stagiaire est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au stagiaire de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le stagiaire est responsable des conséquences de leur utilisation. Le stagiaire s’engage à informer Opens de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance. En cas de perte de l’identifiant et/ou du mot de passe le stagiaire devra se connecter à la page d’accueil de la plateforme E-Learning, cliquer sur la rubrique  » mot de passe oublié  » et indiquer son adresse mail valide. Un nouveau mot de passe lui sera immédiatement envoyé via sa boîte de messagerie. Opens ne serait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de cette rubrique.

Droit d’accès à la formation e-learning
Les accès à la formation e-learning sont valables pour une durée précisée au démarrage de l’action. Les accès aux formations e-learning sont disponibles 24
heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet. Le stagiaire s’engage à informer Opens dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique

Dysfonctionnement technique
Opens s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24h ouvrées. Néanmoins, Opens ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due à un cas de force majeure – à des coupures de courant – à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès

Maintenance
Opens se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :
▪ De prévenir le stagiaire au moins 24 heures à l’avance
▪ De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum
Le stagiaire s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par Opens 

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les supports de formation, QCM, exercices, corrections et tout autre contenu mis à disposition de l’utilisateur, durant la durée de son inscription reste la pleine propriété d’Opens et sont destinés à un usage strictement personnel. Attention, l’ensemble des supports mis à disposition sont destinés uniquement à la formation et ne doivent en cas être utilisés à d’autres fins. Toute reproduction autre que pour un usage personnel est formellement interdite sous peine de poursuites

ARTICLE 7. CONFIDENTIALITÉS ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées au stagiaire sont nécessaires au traitement de son dossier d’inscription et des demandes de prises en charge auprès des organismes financeurs. Dans l’hypothèse où le stagiaire consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le stagiaire doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante : Opens, 81 rue Michel trocmé, 34070 Montpellier ou envoyer un mail : contact@open-s.fr

ARTICLE  8. GARANTIES

Les parties reconnaissent que, malgré le niveau élevé des normes de sécurité mises en œuvre par Opens :

ARTICLE  9. DISCUSSIONS EN LIGNE

Sont formellement interdits sur la plate-forme e-learning, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout message :

– sans rapport avec les sujets traités ;
– publicitaires ou promotionnels ;
– à caractère diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux, haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
– incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes
en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des
crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité (incitation à la haine ou à la
violence), contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– permettant de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des
numéros de série logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et
d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale, tout outil logiciel ou autre
permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
– visant à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ;
– qui dirigerait les apprenants et/ou les e-formateurs ou tuteurs relais directement (lien
hypertexte) ou indirectement vers des sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et, notamment les dispositions du présent article ou d’encourager dans ses messages la consultation desdits sites ;
– visant à utiliser l’espace de discussion à des fins commerciales ou d’une manière générale à proposer des produits et des services rémunérant de manière directe ou indirecte un tiers ;
– utilisant les e-mails des apprenants et/ou e-formateurs ou tuteurs relais en vue de réaliser du spamming ou toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal du forum et aux e-mails de ses utilisateurs ;
– visant à télécharger, afficher, transmettre de quelle que manière que ce soit tout contenu comportant des virus informatiques ou tout code, dossier ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur ou outil de communications électronique sans que cette liste ne soit exhaustive ;

– visant à commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les
capacités de communication en temps réel ;
– visant à télécharger, collecter, stocker des données personnelles et/ou nominatives afférentes aux autres apprenants et/ou e-formateurs ou tuteurs relais ;
– de nature à nuire aux évaluations ou relatifs aux sujets des évaluations avant la fin de la session ;
– constitutif de contrefaçon (portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits de propriété intellectuelle…).

ARTICLE  10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

En confirmant son inscription, l’utilisateur confirma avoir accepter sans réserve les termes du contrat auxquels sont liées les présentes Conditions d’Accès et d’utilisation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des ces conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

A défaut, les tribunaux seront seuls compétents.

 

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